Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2022-5D_183-2021
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  1. 10.01.2022 5D 183/2021 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (frais judiciaires de première instance)
  2. 14.03.2022 5A 26/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rejet assistance judiciaire (révision du jugement de divorce)
  3. 11.11.2021 5A 857/2021 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (annulation d'un jugement de divorce)
  4. 03.04.2024 1C 280/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan d'aménagement local
  5. 15.11.2022 5D 111/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
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    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 25.08.2021 5D 151/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 21.04.2021 5D 54/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  8. 15.04.2021 5D 51/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, assistance judiciaire
  9. 15.04.2021 5D 52/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, assistance judiciaire
  10. 25.02.2022 5D 218/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition

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