Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2017-5A_486-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1927 pages similaires trouvées pour aza://10-01-2017-5A_486-2016
  1. 21.01.2004 5C.81/2003 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  2. 24.08.2022 4A 492/2021 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  3. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 28.03.2014 8C 160/2014 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  5. 02.05.2014 6B 1158/2013 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (contrainte et infraction à la LCD)
  6. 11.10.2012 6B 156/2012 Pertinence 22% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi fédérale sur la concurrence déloyale
  7. 10.02.2014 6B 938/2013 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour recourir; infractions à la loi fédérale sur le droit d'auteur; culpabilité
  8. 11.10.2012 6B 167/2012 Pertinence 22% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi fédérale sur le droit d'auteur
  9. 24.06.2020 2C 161/2020 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct année 2016
  10. 13.12.2011 6B 602/2011 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale contre la concurrence déloyale et à la loi fédérale sur le droit d'auteur; arbitraire

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.