Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2013-6B_534-2012
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1018 pages similaires trouvées pour aza://10-01-2013-6B_534-2012
  1. 10.01.2013 6B 534/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a LStup)
  2. 22.05.2024 6B 1087/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; expulsion
  3. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  4. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  5. 19.04.2023 6B 397/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
  6. 15.06.2023 1B 285/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 23.05.2019 6B 458/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; fixation de la peine
  8. 29.03.2019 6B 155/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Rectification des prononcés (art. 83 CPP) ; droit d'être entendu ; procédure d'appel
  9. 18.10.2017 1B 400/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine
  10. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.