Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2013-6B_534-2012
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  1. 09.09.2013 6B 646/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions graves à la LStup); arbitraire, principe in dubio pro reo
  2. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  3. 19.09.2000 1P.532/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 05.05.2022 6B 560/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  5. 11.08.2010 1B 243/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  6. 28.10.2019 6B 1112/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  7. 04.01.2018 6B 1022/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  8. 11.02.2019 1B 42/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 14.10.2016 1B 254/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'écarter certaines pièces du dossier
  10. 10.02.2005 1P.44/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention préventive
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