Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2013-6B_534-2012
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1019 pages similaires trouvées pour aza://10-01-2013-6B_534-2012
  1. 10.10.2007 6B 211/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup)
  2. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  3. 21.08.2017 6B 870/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  4. 10.10.2022 6B 663/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage, présomption d'innocence, arbitraire
  5. 23.07.2010 6B 305/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
  6. 12.10.2007 6P.59/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  7. 01.11.2022 2C 807/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  8. 26.11.2020 6B 894/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi sur les stupéfiants, violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière ; expulsion obligatoire (art. 66a CP)
  9. 30.10.2020 1B 534/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 24.05.2017 6B 981/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
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