Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2013-6B_534-2012
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  1. 18.05.2005 6P.36/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction grave à la LStup; expertise psychiatrique; fixations de la peine; expulsion
  2. 22.04.2004 6P.11/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  4. 28.01.2019 6B 1263/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  5. 26.10.2022 6B 757/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; sursis partiel; présomption d'innocence
  6. 25.06.2007 6B 143/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence, droit d'être entendu, arbitraire, infraction à la LStup, fixation de la peine
  7. 03.11.2009 6B 741/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; arbitraie, présomption d'innocence
  8. 03.11.2009 6B 626/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  9. 04.06.2004 6S.165/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 30.06.2005 6S.148/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
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