Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2013-6B_534-2012
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1018 pages similaires trouvées pour aza://10-01-2013-6B_534-2012
  1. 30.05.2011 6B 29/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants
  2. 05.05.2015 6B 888/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours, fixation de la peine, égalité de traitement
  3. 03.04.2013 6B 704/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la LStup; arbitraire, principe in dubio pro reo, procès équitable, principe ne bis in idem
  4. 09.11.2009 6B 661/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  5. 14.07.2008 6B 408/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  6. 12.09.2019 6B 661/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  7. 12.11.2008 6B 552/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  8. 25.04.2012 6B 107/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants)
  9. 13.06.2003 1P.314/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 31.03.2011 6B 969/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Stup; fixation de la peine
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