Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2013-6B_534-2012
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  1. 29.03.2023 6B 1497/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup ; présomption d'innocence
  2. 11.07.2013 6B 595/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
  3. 21.04.2015 1B 107/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 29.04.2021 6B 1181/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (délit contre la LStup, coactivité); arbitraire
  5. 27.10.2014 6B 632/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; quotité de la peine
  6. 07.05.2014 6B 434/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence, arbitraire; sursis
  7. 10.02.2022 6B 1048/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, procès équitable, arbitraire
  8. 07.11.2008 6B 429/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis
  9. 03.04.2007 6S.90/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  10. 30.01.2018 6B 807/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; quotité de la peine
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