Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2013-4A_450-2012
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  1. 10.01.2013 4A 450/2012 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  2. 29.08.2019 4A 396/2018 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    action partielle; responsabilité de l'organisateur de voyage à forfait
  3. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  4. 05.09.2018 1B 238/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension
  5. 11.04.2012 4A 741/2011 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; tort moral subi par une personne morale; fixation de l'indemnité satisfactoire
  6. 16.04.2012 4A 762/2011 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    mesures provisionnelles; lettre de crédit standby
  7. 28.10.2008 4A 294/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; égalité de traitement; ordre public
  8. 20.01.2005 2A.215/2003 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; représentation
  9. 04.08.2022 5A 17/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger)
  10. 05.06.2023 9C 678/2022 Pertinence 28%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonaux et communaux, période fiscale 2008
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