Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2013-2C_1289-2012
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  1. 10.01.2013 2C 1289/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Non obtention de maturité
  2. 17.10.2007 2C 258/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    accès aux examens
  3. 13.07.2010 2C 567/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de l'école de maturité
  4. 07.04.2008 2C 638/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Admission en classes spéciales 2MS pour artistes et sportifs d'élite
  5. 07.12.2007 2C 567/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus de l'admission définitive au gymnase et de la prolongation de la période probatoire
  6. 02.03.2020 9C 470/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 18.03.2014 2C 832/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Prise en charge des frais d'enseignement d'une filière scolaire extracantonale)
  8. 15.10.2014 8C 418/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (classe de traitement)
  9. 08.11.2018 2C 436/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 17.01.2023 2C 532/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.