Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2012-5A_861-2011
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  1. 10.01.2012 5A 861/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (interprétation, mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 30.09.2011 5A 478/2011 Pertinence 88% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices (effet suspensif)
  3. 06.07.2016 5A 257/2016 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
  4. 18.09.2012 5A 558/2012 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugales)
  5. 23.11.2022 5A 718/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (effet suspensif)
  6. 14.08.2020 5A 478/2020 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 21.09.2012 5A 609/2012 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 18.10.2016 5A 549/2016 Pertinence 76%
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    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  10. 04.08.2020 5A 303/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif)
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