Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2012-2C_852-2011
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  1. 10.01.2012 2C 852/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    acte illicite; tort moral
  2. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  3. 24.05.2016 6B 923/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tort moral, arbitraire
  4. 24.01.2003 6A.104/2002 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  5. 11.10.2002 1P.448/2002 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 12.05.2014 6B 1177/2013 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire
  7. 22.03.2012 6B 763/2011 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 18.05.2005 6P.102/2004 Pertinence 25% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine
  9. 30.10.2001 1P.545/2001 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 05.09.2017 6B 186/2017 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; sursis à l'exécution de la peine
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