Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2012-2C_852-2011
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  1. 12.05.2021 6B 1231/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; fixation de la peine
  2. 20.04.2018 6B 1302/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; violation simples des règles de la circulation routière; absence de l'intérêt à punir
  3. 08.03.2013 6B 162/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière; droit d'être entendu
  4. 14.02.2014 1B 281/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de l'assistance judiciaire à la partie plaignante
  5. 30.07.2018 6B 1120/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves, abus d'autorité)
  6. 14.05.2013 8C 279/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  7. 07.07.2011 2C 111/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  8. 20.04.2017 6B 454/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Homicide (art. 111 et 117 CP); arbitraire
  9. 11.01.2023 6B 846/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  10. 06.12.2017 6B 678/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annonce et déclaration d'appel, refus de restitution du délai; bonne foi
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