Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2012-2C_852-2011
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  1. 24.01.2020 6B 1224/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitaire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; conditions de la répression (6B_1224/2019) ; Conditions de la répression ; erreur sur l'illicéité
  2. 06.07.2005 6P.41/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    art. 32 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale; présomption d'innocence, in dubio pro reo , arbitraire)
  3. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  4. 15.10.2007 6B 583/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (tentative de meurtre et mise en danger de la vie d'autrui)
  5. 04.07.2018 1C 154/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire
  6. 26.06.2017 6B 572/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  7. 23.06.2010 6B 424/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (contrainte, abus d'autorité, injure, etc.)
  8. 08.07.2022 1B 296/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
  9. 18.04.2018 6B 1351/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, contrainte, abus d'autorité)
  10. 05.07.2018 6B 264/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire, in dubio pro reo
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.