Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2012-2C_852-2011
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  1. 20.12.2022 6B 386/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation sursis; arbitraire
  2. 11.05.2016 1C 72/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  3. 29.11.2023 6B 1326/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  4. 24.09.2007 1C 63/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    circulation routière, retrait du permis de conduire
  5. 28.06.2013 1C 280/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  6. 02.12.2014 6B 801/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire; arbitraire
  7. 03.05.2019 6B 1222/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Expertise psychiatrique ; arbitraire
  8. 28.06.2018 6B 478/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire, droit d'être entendu, in dubio pro reo
  9. 12.07.2010 1C 59/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    interdiction de faire usage du permis de conduire étranger en Suisse
  10. 23.01.2019 1C 213/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'établir un plan de quartier, procédure d'autorisation de construire
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