Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2008-6B_742-2007
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  1. 10.01.2008 6B 742/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); fixation de la peine (art. 47 CP)
  2. 20.07.2005 6S.229/2005 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle
  3. 03.11.2010 6B 914/2009 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent [6B_901/2009]; Blanchiment d'argent [6B_907/2009]; Blanchiment d'argent [6B_908/2009]; Confiscation [6B_914/2009]; Blanchiment d'argent [6B_916/2009]; Blanchiment d'argent [6B_919/2009]
  4. 03.11.2010 6B 919/2009 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  5. 03.11.2010 6B 908/2009 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  6. 19.04.2007 6P.15/2007 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 lit. c CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  7. 03.11.2010 6B 901/2009 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  8. 03.11.2010 6B 916/2009 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  9. 03.11.2010 6B 907/2009 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  10. 04.06.2007 6B 78/2007 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention injustifiée
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