Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2008-1B_298-2007
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  1. 10.05.2011 2C 941/2010 Pertinence 38%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  2. 23.01.2017 6B 136/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire; fixation de la peine; frais et indemnités
  3. 10.11.2023 5A 756/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  4. 29.06.2010 4A 91/2010 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; loi d'application immédiate d'un Etat tiers
  5. 29.06.2010 4A 93/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; loi d'application immédiate d'un Etat tiers
  6. 29.06.2010 4A 95/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; loi d'application immédiate d'un Etat tiers
  7. 12.12.2023 5A 941/2022 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
  8. 18.04.2013 5A 906/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 19.05.2009 6B 492/2008 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 08.02.2007 6S.529/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
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