420 pages similaires trouvées pour aza://10-01-2007-1A-45-2006
-
10.07.2017 1C 221/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire une halle d'engraissement pour poulets en zone agricole
-
01.11.2023 1C 335/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
-
08.09.2023 1C 546/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
18.03.2021 1C 657/2018
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix
-
17.07.2015 1C 577/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsConstruction d'une serre dans une zone de danger élevé d'inondation
-
08.12.2016 1C 616/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, remblayage d'une parcelle en zone agricole
-
31.07.2014 1C 877/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTransformation hors zone à bâtir d'un chalet d'alpage en restaurant
-
02.10.2020 1C 631/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
29.06.2011 1C 314/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
17.04.2002 1P.535/2001
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiques