Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2006-1P-694-2005
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  1. 10.01.2006 1P.694/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9, 26 et 36 Cst. (séquestre pénal)
  2. 29.03.2000 1P.705/1999 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 20.04.2007 6P.35/2007 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale
  4. 04.01.2006 1P.685/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 26 Cst. (saisie conservatoire)
  5. 05.07.2018 1B 92/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  6. 17.05.2002 1P.233/2002 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; créance compensatrice
  8. 02.05.2007 1P.21/2007 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  9. 15.09.2022 6B 295/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, sursis
  10. 13.04.2023 6B 861/2022 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestres; confiscation de valeurs patrimoniales; créances compensatrices; arbiraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.