956 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-01-2006-1P-539-2005
-
19.06.2023 1C 297/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsCaducité d'une autorisation de comstruire; mesures provisionnelles; irrecevavilité du recours cantonal
-
03.10.2016 1C 419/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
30.05.2017 1C 493/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
09.02.2011 1C 320/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
20.09.2016 1C 150/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
03.03.2008 1C 221/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un parking enterré
-
07.09.2023 1C 120/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
24.05.2016 1C 486/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrestriction au droit de reconstruire un édifice matériellement illicite hors de la zone ŕ bâtir
-
25.08.2005 1P.352/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 9 et 29 Cst. (permis de construire)
-
27.06.2011 1C 528/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire