75 pages similaires trouvées pour aza://10-01-2003-6S-451-2002
-
10.01.2003 6S.451/2002
Cour de droit pénalInfractions
-
27.11.2003 1A.221/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
14.07.2006 1P.417/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction en zone agricole, ordre de remise en état
-
21.06.2021 1B 340/2021
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
18.05.2005 6P.20/2005
publié
Cour de droit pénalProcédureOrdonnance de classement (homicide par négligence) -
26.02.2004 6P.153/2003
publié
Cour de droit pénalProcédure -
29.09.2015 5A 650/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrévocation de l'adjudication aux enchères publiques
-
21.09.2007 6B 509/2007
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance de refus de suivre (abus de confiance, gestion déloyale)
-
03.04.2001 1P.110/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
03.04.2001 1P.127/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions