Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2003-6S-451-2002
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75 pages similaires trouvées pour aza://10-01-2003-6S-451-2002
  1. 27.04.2006 6S.71/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP) et sursis (art. 41 CP)
  2. 10.09.2012 4A 323/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; exécutions défectueuses
  3. 16.02.2010 1B 334/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  4. 02.02.2010 1C 371/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  5. 01.07.2009 4D 55/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 07.01.2016 4A 482/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; autorisation de procéder
  7. 27.09.2019 2C 737/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 11.09.2012 6B 273/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'infraction à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
  9. 03.05.2019 6B 1222/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Expertise psychiatrique ; arbitraire
  10. 13.12.2016 5A 325/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    quotité des frais judiciaires (mesures protectrices de l'union conjugale et mesures provisionnelles)
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Exemple: "droit de l'homme"