Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2000-2A-449-1999
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 16.01.2004 2A.394/2003 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 27.04.2006 2A.221/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
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    refus de délivrer une autorisation de séjour
  7. 07.10.2005 2A.577/2005 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  8. 13.06.2007 2A.61/2007 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroyer une autorisation d'entrée, respectivement une autorisation de séjour
  9. 01.03.2000 C 324/98 Pertinence 60%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  10. 11.07.2001 2A.281/2001 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers

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