Moteur de recherche Eurospider: aza://10-01-2000-2A-449-1999
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  8. 13.06.2007 2A.61/2007 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroyer une autorisation d'entrée, respectivement une autorisation de séjour
  9. 01.03.2000 C 324/98 Pertinence 60%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  10. 11.07.2001 2A.281/2001 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.