Moteur de recherche Eurospider: aza://09-12-2022-6B_1446-2021
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  1. 09.12.2022 6B 1446/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Motif de révision (art. 410 al. 1 let. a CPP); droit d'être entendu; déni de justice
  2. 18.08.2023 6B 716/2023 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Motif de révision (art. 410 al. 1 let. a CPP)
  3. 22.02.2023 6B 633/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision des ordonnances pénales
  4. 01.03.2023 6B 244/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnnance pénale; révision; violation du principe ne bis in idem
  5. 24.02.2023 6B 694/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; révision
  6. 16.08.2023 6B 814/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (tentative de meutre)
  7. 21.05.2024 6B 1125/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (viol, contrainte sexuelle); arbitraire
  8. 03.10.2022 6B 1483/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement
  9. 28.06.2023 6B 188/2023 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); changement de mesure
  10. 13.10.2022 6B 87/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
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