2914 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-12-2021-6B_859-2021
-
30.07.2012 2C 238/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
15.05.2013 6B 267/2013
Cour de droit pénalProcédure pénale(Infraction grave ŕ la LStup), arbitraire, fixation de la peine
-
11.01.2023 6B 1171/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Dommages ŕ la propriété; brigandage; fixation de la peine; révocation du sursis
-
20.11.2018 2C 518/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
14.05.2008 1B 95/2008
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledemande de mise en liberté
-
26.05.2020 6B 160/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; fixation de la peine; arbitraire; blanchiment d'argent; escroquerie; fixation de la peine
-
23.03.2022 1B 661/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
-
15.05.2013 6B 107/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave ŕ la LStup; arbitraire; fixation de la peine
-
10.07.2023 6B 314/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsBrigandage; présomption d'innocence
-
19.07.2021 6B 1198/2020
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte sexuelle, injure, violation de domicile, expulsion; arbitraire