Moteur de recherche Eurospider: aza://09-12-2021-6B_646-2020
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  1. 09.12.2021 6B 646/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Aide au suicide ; infraction à l'art. 86 al. 1 LPTh
  2. 13.03.2024 6B 393/2023 Pertinence 99% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  3. 05.02.2024 6B 863/2023 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'art. 1b LStup et l'art. 2 al. 1 let. b LPTh
  4. 13.04.2005 U 300/04 Pertinence 41%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  5. 08.10.2019 6B 984/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP) (6B_984/2019) ; Infractions à la législation sur les produits thérapeutiques, erreur sur l'illicéité (6B_1049/2019)
  6. 13.09.2016 2C 66/2015 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi portant modification à la loi de santé (assistance au suicide)
  7. 07.11.2011 6B 280/2011 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux
  8. 17.10.2005 2A.252/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de remplacement d'un pharmacien par une assistante-pharmacienne
  9. 07.09.2020 8C 76/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents ((tentative de suicide)
  10. 09.12.2003 U 328/02 Pertinence 21%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
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