Moteur de recherche Eurospider: aza://09-12-2021-6B_646-2020
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  1. 08.02.2010 6B 939/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir une action pénale; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 27.10.2011 6B 314/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, abus de confiance, infraction à la loi fédérale sur la santé publique; présomption d'innocence, arbitraire, droit d'être entendu, principe de l'accusation
  3. 31.01.2000 K 59/99 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  4. 23.10.2014 9C 532/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestation d'invalidité, rèticence)
  5. 23.12.2003 8G.130/2003 Pertinence 20%
    Chambre d'accusation
    Entraide et extradition
  6. 20.12.2019 2F 17/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Substances thérapeutiques; renouvellement d'une autorisation d'exploitation
  7. 02.03.2021 2C 204/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Produits thérapeutiques, obligation d'annonce d'effets indésirables auprès de Swissmedic, sanction disciplinaire
  8. 31.05.2017 6B 593/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  9. 23.01.2018 6B 473/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire (homicide par négligence, etc.)
  10. 11.05.2004 6P.38/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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