Moteur de recherche Eurospider: aza://09-12-2021-1B_317-2021
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  1. 09.12.2021 1B 317/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'assistance judiciaire
  2. 27.01.2014 1B 10/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  3. 09.04.2013 1B 118/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 30.01.2014 1B 11/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de libération de la détention provisoire
  5. 22.10.2020 1B 476/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat d'expertise; récusation de l'expert
  6. 18.10.2021 2C 748/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  7. 17.01.2018 6B 367/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale)
  8. 12.07.2023 1C 191/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 19.03.2015 1C 22/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  10. 28.12.2020 2C 959/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; réexamen
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Exemple: "droit de l'homme"