Moteur de recherche Eurospider: aza://09-12-2021-1B_317-2021
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  1. 08.02.2021 6B 1421/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de refus de transfert, irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 20.01.2016 1C 130/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
  3. 27.07.2015 6B 692/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (menaces, voies de fait), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 12.01.2018 6B 133/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 let. a CP), mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  5. 03.12.2012 5A 886/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de la faillite
  6. 07.05.2015 2C 381/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Secret professionnel
  7. 02.10.2017 6B 1018/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation des normes relatives à la protection des données personnelles)
  8. 03.09.2019 5A 555/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Nomination d'un curateur (remplacement, curatelle de portée générale)
  9. 28.09.2017 6B 319/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  10. 09.11.2017 6B 128/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées
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