Moteur de recherche Eurospider: aza://09-12-2021-1B_317-2021
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  1. 25.04.2016 6B 1201/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  2. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  4. 28.01.2015 6B 1037/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'allègement dans l'exécution de la peine (congé)
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    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
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  6. 13.06.2019 6B 207/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 07.07.2014 1C 229/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 18.01.2012 1B 720/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 07.12.2015 1B 400/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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