Moteur de recherche Eurospider: aza://09-12-2020-1B_490-2020
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
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  8. 20.11.2017 4A 455/2016 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  10. 12.12.2023 7B 85/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques)
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