Moteur de recherche Eurospider: aza://09-12-2020-1B_490-2020
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  1. 10.03.2010 6B 706/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  2. 08.01.2004 1A.235/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  4. 29.04.2024 7B 72/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes exécutés sans droit pour un Etat étranger (art. 271 ch. 1 CP) ; principe nulla poena sine lege, droit international de l'entraide, etc.
  5. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  6. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  7. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 21.08.2017 1B 349/2017 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 30.10.2017 1C 586/2017 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; remise de moyens de preuve
  10. 16.08.2017 1B 348/2017 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice et retard injustifié
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