Moteur de recherche Eurospider: aza://09-12-2020-1B_490-2020
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  1. 30.01.2023 1C 477/2022 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
  2. 20.11.2007 1C 401/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil - B 156'230
  3. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  4. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  5. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
  6. 06.04.2011 1C 95/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France - B 204'921
  7. 26.02.2024 7B 573/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de renvoi
  8. 28.05.2021 1C 196/2021 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition aux Etats-Unis d'Amérique
  9. 23.03.2004 8G.147/2003 Pertinence 43%
    Chambre d'accusation
    Infractions
  10. 27.01.2006 1A.321/2005 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie - MPC/ECI/4/03/101 - OFJ B 144708 BF
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