Moteur de recherche Eurospider: aza://09-12-2019-5A_382-2019
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  1. 05.03.2024 5A 888/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
  2. 13.07.2012 5A 479/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  3. 09.12.2015 5A 747/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 16.10.2017 5A 531/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  5. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  6. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  7. 03.04.2017 5A 712/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde de l'enfant
  8. 27.03.2014 5A 951/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 30.08.2017 5A 444/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    lieu de résidence de l'enfant
  10. 21.02.2011 5A 456/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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Exemple: "droit de l'homme"