Moteur de recherche Eurospider: aza://09-12-2019-5A_382-2019
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  1. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  2. 26.08.2016 5A 274/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce, détermination du lieu de résidence de l'enfant)
  3. 22.11.2011 5A 643/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
  4. 03.03.2016 5A 641/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  5. 04.08.2020 5A 303/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif)
  6. 27.03.2020 5A 805/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  7. 24.02.2022 5A 701/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles, fixation du domicile de l'enfant de parents non-mariés
  8. 11.01.2023 5A 559/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales provisio ad litem)
  9. 06.06.2019 5A 26/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien)
  10. 26.03.2024 5A 739/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.