Moteur de recherche Eurospider: aza://09-12-2016-6B_1307-2015
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1397 pages similaires trouvées pour aza://09-12-2016-6B_1307-2015
  1. 05.06.2019 6B 1083/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision; internement ultérieur (Art. 65 al. 2 CP), droit d'être entendu, expertise psychiatrique
  2. 22.01.2018 6B 1348/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; arbitraire
  3. 11.10.2022 6B 716/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement ; arbitraire
  4. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  5. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  6. 14.10.2008 6B 617/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  7. 22.06.2022 6B 480/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mise en exécution de la mesure d'internement et de placement; expertise
  8. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 10.10.2017 6B 403/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus de la libération conditionnelle de l'internement; changement de mesure; arbitraire
  10. 14.07.2021 6B 259/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'une mesure thérapeutique individuelle en internement ; arbitraire
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