Moteur de recherche Eurospider: aza://09-12-2011-4D_75-2011
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  1. 09.12.2011 4D 75/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; modifications, forme réservée dans le contrat
  2. 01.09.2009 4D 84/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'êntreprise
  3. 18.09.2020 1C 632/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection du patrimoine et des sites; frais de fouilles archéologiques
  4. 11.07.2016 4A 653/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; exécution du contrat
  5. 23.07.2020 4A 270/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 17.02.2021 1C 202/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 17.05.2019 6B 420/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, appropriation illégitime, violation du domicile; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  8. 28.06.2018 1C 307/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection du patrimoine et des sites; frais de fouilles archéologiques
  9. 09.03.2016 4A 638/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  10. 18.08.2020 5A 16/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 CC)
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Exemple: "droit de l'homme"