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09.12.2009 4A 313/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; expulsion
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03.07.2014 4A 146/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; résiliation et expulsion
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02.09.2016 4A 366/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; résiliation; expulsion du locataire
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14.10.2015 4A 306/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure sommaire pour les cas clairs; résiliation d'un bail commercial en raison de la demeure du locataire; expulsion
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15.06.2021 4A 157/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsexpulsion de la locataire,
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23.05.2023 4A 574/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratsexpulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
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08.08.2007 4A 163/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail: résiliation
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07.01.2022 4A 376/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion du locataire (art. 257d CO); pseudo-nova en appel (art. 317 al. 1 CPC),
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29.10.2010 4A 468/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
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16.03.2022 4F 2/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail,