Moteur de recherche Eurospider: aza://09-12-2008-4A_403-2008
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  1. 09.12.2008 4A 403/2008 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    reconnaissance et exécution d'une sentence arbitrale étrangère
  2. 04.01.2012 4A 238/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; renonciation au recours
  3. 08.12.2003 4P.173/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 03.01.2006 5P.292/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. etc. (mainlevée d'opposition; reconnaissance d'un jugement étranger)
  5. 21.03.2000 5P.371/1999 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  6. 26.07.2013 5A 68/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée d'opposition
  7. 16.12.2011 5A 441/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 28.07.2010 4A 233/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution d'une sentence arbitrale étrangère
  9. 05.11.2019 5A 1019/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; exequatur d'une sentence arbitrale
  10. 15.09.2014 5A 409/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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