Moteur de recherche Eurospider: aza://09-12-2005-4P-210-2005
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  1. 09.12.2005 4P.210/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 et 2 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu)
  2. 09.12.2005 4C.288/2005 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  3. 17.05.2021 5A 788/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapport de voisinage, nuisances sonores
  4. 01.11.2006 4P.187/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    garantie du juge impartial, appréciation arbitraire des preuves
  5. 01.11.2006 4C.261/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; indemnité de remise en l'état à la charge du locataire
  6. 08.05.2019 4A 491/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, résilitation abusive
  7. 25.06.2015 4A 625/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 26.11.2007 4A 219/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; baisse de loyer
  9. 13.09.2016 4A 409/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baux à loyer; résiliations
  10. 25.06.2015 4A 619/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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