Moteur de recherche Eurospider: aza://09-12-2003-6S-381-2003
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
147 pages similaires trouvées pour aza://09-12-2003-6S-381-2003
  1. 09.12.2003 6S.381/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 16.04.2009 6B 1028/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  3. 04.06.2012 1C 417/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation de plans routiers; règlementation sur les zones 30 et de rencontre
  4. 14.05.2008 1C 384/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, réglementation sur les zones 30 et les zones de rencontre
  5. 09.12.2016 6B 23/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 aLCR), arbitraire
  6. 18.10.2016 1C 334/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    plan routier
  7. 17.11.2004 6S.375/2004 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 05.09.2005 6S.289/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende d'ordre (disque périmé)
  9. 13.11.2014 6B 238/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende (stationnement)
  10. 10.06.2009 6B 818/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.