2022 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-12-2003-6S-257-2003
-
15.06.2017 6B 872/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (infraction à la LStup, voies de fait, appropriation illégitime, violation grave de la LCR, infraction à la LEtr, violation de la LAA)
-
04.01.2018 6B 1022/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup, fixation de la peine
-
22.09.2005 6S.233/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 68 ch. 2 CP)
-
31.03.2009 6B 939/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis, sursis partiel
-
10.03.2009 6B 632/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
-
09.01.2002 6S.641/2001
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
22.03.2001 6S.684/2000
Cour de droit pénalInfractions
-
12.11.2008 6B 552/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
15.05.2003 6S.119/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
09.01.2019 6B 1259/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Irrecevabilité formelle du recours