2022 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-12-2003-6S-257-2003
-
30.07.2012 2C 238/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
28.09.2012 2C 373/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation d'établissement
-
09.07.2015 2C 950/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersséjour en vue de mariage; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
-
24.05.2017 6B 981/2016
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup
-
20.09.2023 6B 590/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
-
09.12.2021 6B 859/2021
Cour de droit pénalInfractionsDélits à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
-
01.05.2023 6B 1215/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
-
26.04.2013 2C 1093/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
-
26.10.2022 6B 757/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; sursis partiel; présomption d'innocence
-
05.05.2015 6B 888/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours, fixation de la peine, égalité de traitement