1212 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-12-2003-6P-99-2003
-
27.10.2014 6B 632/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur les stupéfiants; quotité de la peine
-
25.09.2005 6S.248/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP)
-
30.01.2018 6B 807/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup; quotité de la peine
-
14.04.2009 6B 36/2009
Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent (art. 305bis CP); fixation de la peine (art. 47 CP); violation du droit d'être entendu
-
10.08.2005 1P.314/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleart. 9 et 32 Cst., art. 6 CEDH (procédure pénale)
-
16.09.2015 6B 940/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
-
23.02.2010 6B 982/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
21.08.2017 6B 912/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
-
03.07.2005 6P.80/2005
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (Art. 63 CP)
-
16.12.2021 6B 184/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine