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09.11.2023 2D 26/2023
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14.12.2023 2C 650/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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19.03.2024 2C 154/2024
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27.02.2023 2D 3/2023
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IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEI) et renvoi de Suisse
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07.03.2023 2D 4/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse