Moteur de recherche Eurospider: aza://09-11-2023-2D_26-2023
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  1. 09.01.2024 2D 22/2023 Pertinence 87%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision d'assistance judiciaire
  3. 06.11.2023 2C 788/2022 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  4. 17.04.2023 2C 208/2023 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de dérogation aux conditions d'admission pour tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité et renvoi de Suisse
  6. 14.03.2023 2C 108/2023 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  7. 20.09.2023 2C 263/2023 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, refus d'octroi d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour après dissolution de l'union conjugale
  9. 19.10.2023 2C 516/2023 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger son autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 28.09.2023 2C 419/2023 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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