Moteur de recherche Eurospider: aza://09-11-2021-5A_920-2021
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8298 pages similaires trouvées pour aza://09-11-2021-5A_920-2021
  1. 22.01.2024 6B 134/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); cotravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  2. 20.02.2024 6B 147/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (rejet des réqusitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  3. 27.07.2023 5A 995/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle provisoire de représentation et de gestion
  4. 15.06.2023 6B 1180/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, injure , emploi d'étrangers répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
  5. 04.11.2022 6B 1236/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion, chantage ; arbitraire, présomption d'innocence etc.
  6. 27.02.2024 4D 21/2024 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire,
  7. 13.05.2024 6B 702/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  8. 08.02.2024 6B 81/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation, contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  9. 22.03.2011 5A 842/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  10. 23.02.2021 4A 523/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération des loyers consignés (art. 259h al. 2 CO); mesures provisionnelles,
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