Moteur de recherche Eurospider: aza://09-11-2021-5A_920-2021
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8268 pages similaires trouvées pour aza://09-11-2021-5A_920-2021
  1. 11.04.2024 7B 720/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; levée de scellés, droit d'être entendu, etc.
  2. 23.04.2024 6B 383/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
  3. 14.03.2023 6B 1321/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation pour des frais et honoraires d'avocat, etc.
  4. 28.01.2021 8C 120/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution)
  5. 17.05.2021 5A 106/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  6. 24.04.2024 6B 384/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général, violation simple des règles de la c...
  7. 25.04.2024 6B 382/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
  8. 05.07.2023 5A 645/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants
  9. 02.11.2022 5D 142/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 19.01.2024 6B 44/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
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