Moteur de recherche Eurospider: aza://09-11-2017-6B_1219-2016
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  1. 07.11.2003 6S.281/2003 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 31.05.2023 6B 686/2023 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (recours tardif)
  3. 28.10.2002 2P.39/2002 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  4. 27.10.2016 5D 51/2016 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action confessoire; action en cessation du trouble
  5. 03.07.2004 6P.75/2004 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 02.07.2010 6B 136/2010 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la LCR (conduite en état d'incapacité et contravention à la LStup); erreur de fait (art. 13 CP), etc.
  7. 11.03.2013 1C 274/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  8. 29.10.2001 6S.571/2001 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 15.06.2006 6S.201/2006 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP), violation des règles de la circulation routière
  10. 31.10.2005 6A.54/2005 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
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