Moteur de recherche Eurospider: aza://09-11-2017-6B_1219-2016
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  1. 22.02.2001 6S.751/2000 Pertinence 10% publié
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    Infractions
  2. 15.12.2004 6S.376/2004 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention (art. 36 al. 4 LCR)
  3. 02.08.2016 6B 965/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  4. 16.04.2009 6B 1028/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mise à ban
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (rapports de voisinage)
  7. 17.04.2020 6B 1445/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 30.01.2007 6S.567/2006 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR
  9. 01.10.2008 6B 621/2007 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la LCR
  10. 16.02.2016 6B 274/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende (stationnement)
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